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ANDRE CLAUDE CANOVA

Active
Siren382 305 738SAS69001 LYONCréée le 26 juin 1991

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Chiffre d'affaires 2017
468 k€
Résultat net 2017
−43,5 k€
Capital social
238 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 305 738, ANDRE CLAUDE CANOVA est une SAS créée le 26 juin 1991. Son siège social est situé 26 quai Saint Vincent, 69001 Lyon. ANDRE CLAUDE CANOVA relève du secteur fabrication d'autres vêtements et accessoires (code NAF 1419Z). Au titre de l'exercice clos le 31 mars 2017, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 468 k€ pour une perte nette de 43,5 k€. La direction est assurée par ANDRE CANOVA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ANDRE CLAUDE CANOVA

Dénomination
ANDRE CLAUDE CANOVA
SIREN
382 305 738
SIRET (siège)
382 305 738 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90382305738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lyon 382 305 738
Greffe
Lyon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
238 000 €
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
26 juin 1991
Siège social
26 QUAI SAINT VINCENT, 69001, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ANDRE CLAUDE CANOVA

Exploitation d'un fonds de transformation de soies, carrés, écharpes et généralement toutes opérations commerciales, industrielles ....

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ANDRE CLAUDE CANOVA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2017468 k€-−43,5 k€−43,4 k€−43,0 k€49,5 k€396 k€154 k€

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 13 novembre 2017

Ratios 2017

Marge EBE
−9,3 %
Résultat courant / CA
−9,5 %
Autonomie financière
12,5 %
Taux d’endettement
346,6 %
Ratio de liquidité
92,0 %
CAF / CA
−9,4 %
Crédit clients
28 j
Crédit fournisseurs
101 j
Rotation des stocks
173 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires1 620 €3 286 €
Fonds commercial211 130 €211 130 €
Constructions70 010 €677 €
Installations techniques, matériel et outillage20 202 €-
Autres immobilisations corporelles339 €801 €
Autres immobilisations financières10 000 €12 945 €
TOTAL Actif immobilisé223 089 €228 838 €
Stocks - matières premières et approvisionnements25 733 €27 075 €
En-cours de production de biens21 714 €4 901 €
Produits intermédiaires et finis27 155 €27 658 €
Clients et comptes rattachés42 599 €9 189 €
Autres créances10 804 €10 539 €
Disponibilités33 194 €2 247 €
Charges constatées d'avance11 880 €2 750 €
TOTAL Actif circulant173 079 €84 359 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif396 168 €313 197 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel238 000 €238 000 €
Réserve légale23 800 €23 800 €
Autres réserves9 780 €9 780 €
Report à nouveau−178 626 €−80 283 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−43 474 €−98 344 €
TOTAL Capitaux propres49 480 €92 954 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit40 073 €87 €
Emprunts et dettes financières divers131 410 €135 427 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés112 097 €45 012 €
Dettes fiscales et sociales44 874 €33 940 €
Autres dettes18 235 €5 778 €
TOTAL Dettes346 688 €220 243 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif396 168 €313 197 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - biens454 613 €408 467 €
Production vendue - services13 012 €2 357 €
Chiffre d'affaires net467 625 €410 824 €
Production stockée14 297 €−24 931 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges153 971 €157 027 €
Autres produits592 €812 €
TOTAL Produits d'exploitation636 485 €543 732 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements150 028 €72 568 €
Variation de stock (matières premières)1 254 €2 277 €
Autres achats et charges externes207 212 €239 010 €
Impôts, taxes et versements assimilés12 565 €9 622 €
Salaires et traitements104 144 €108 805 €
Charges sociales50 098 €51 216 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 804 €4 707 €
Dotations aux provisions sur actif circulant150 718 €152 147 €
Autres charges641 €262 €
TOTAL Charges d'exploitation679 465 €640 613 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−42 980 €−96 881 €
Autres intérêts et produits assimilés-71 €
TOTAL Produits financiers-71 €
Intérêts et charges assimilées1 505 €1 004 €
Différences négatives de change-19 €
TOTAL Charges financières1 505 €1 023 €
RÉSULTAT FINANCIER−1 505 €−951 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−44 485 €−97 832 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion6 562 €-
TOTAL Produits exceptionnels6 562 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion5 551 €511 €
TOTAL Charges exceptionnelles5 551 €511 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL1 012 €−511 €
TOTAL DES PRODUITS643 047 €543 803 €
TOTAL DES CHARGES686 521 €642 147 €
BÉNÉFICE OU PERTE−43 474 €−98 344 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de ANDRE CLAUDE CANOVA

AC

ANDRE CANOVA

Président de SAS

Depuis la création (26 juin 1991) · 35 ans

PB

PIERRE BELUZE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (26 juin 1991) · 35 ans

S

SOCIETE MAZARS

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (26 juin 1991) · 35 ans

Établissements de ANDRE CLAUDE CANOVA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69001 LYONSiègeActif

    382 305 738 00017 · ouvert le 26 juin 1991 · NAF 1419Z

  • 69004 LYONFermé

    382 305 738 00025 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 182J

  • 69001 LYONFermé

    382 305 738 00033 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 514C

Documents juridiques de ANDRE CLAUDE CANOVA

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2016

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 août 2002

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 février 2001

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de ANDRE CLAUDE CANOVA

ANDRE CLAUDE CANOVA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

13 novembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ANDRE CLAUDE CANOVA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ANDRE CLAUDE CANOVA.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2018. Clôturée le 17 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 janvier 2019 · publié le 06 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 16 mai 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2018, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 janvier 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ANDRE CLAUDE CANOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANDRE CLAUDE CANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ANDRE CLAUDE CANOVA

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2018-05-16 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2018, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1991

Marques déposées par ANDRE CLAUDE CANOVA

ANDRE CLAUDE CANOVA est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BB

    N° 3994026 · Déposée le 29 mars 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 4, 18, 25 · expirée le 29 mars 2023

  • ANDRE CLAUDE CANOVA

    N° 3975111 · Déposée le 16 janvier 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 18 · expirée le 16 janvier 2023

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3975108 · Déposée le 16 janvier 2013 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 4, 18, 25 · expirée le 16 janvier 2023

  • BACCARA

    N° 1372502 · Déposée le 25 juin 1986 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 23, 24, 25, 26 · expirée le 25 juin 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ANDRE CLAUDE CANOVA

Quel est le numéro SIREN de ANDRE CLAUDE CANOVA ?

Le numéro SIREN de ANDRE CLAUDE CANOVA est 382 305 738. Le SIRET de son siège social est 382 305 738 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90382305738.

Qui dirige ANDRE CLAUDE CANOVA ?

ANDRE CLAUDE CANOVA est dirigée par ANDRE CANOVA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ANDRE CLAUDE CANOVA ?

ANDRE CLAUDE CANOVA a déclaré un chiffre d'affaires de 468 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 mars 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 43,5 k€.

Où se situe le siège social de ANDRE CLAUDE CANOVA ?

Le siège social de ANDRE CLAUDE CANOVA est situé 26 quai Saint Vincent, 69001 Lyon.

ANDRE CLAUDE CANOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ANDRE CLAUDE CANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANDRE CLAUDE CANOVA est-elle en procédure collective ?

ANDRE CLAUDE CANOVA a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 janvier 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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