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ANDRE DAVID

Active
Siren482 963 881Entrepreneur individuel31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 08 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ANDRE DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2005, identifié par le SIREN 482 963 881. Elle est domiciliée 12 rue des Poetes, 31320 Castanet-Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 9003A.

Fiche d'identité de ANDRE DAVID

Dénomination
ANDRE DAVID
SIREN
482 963 881
SIRET (siège)
482 963 881 00024
N° TVA intracommunautaire
FR36482963881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 963 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
08 juin 2005
Siège social
12 RUE DES POETES, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ANDRE DAVID

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de ANDRE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANDRE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANDRE DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    482 963 881 00024 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 9003A

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé

    482 963 881 00016 · ouvert le 08 juin 2005 · NAF 923A

Documents juridiques de ANDRE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ANDRE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANDRE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANDRE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANDRE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ANDRE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANDRE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2005

Questions fréquentes sur ANDRE DAVID

Quel est le numéro SIREN de ANDRE DAVID ?

Le numéro SIREN de ANDRE DAVID est 482 963 881. Le SIRET de son siège social est 482 963 881 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36482963881.

Où se situe le siège social de ANDRE DAVID ?

Le siège social de ANDRE DAVID est situé 12 rue des Poetes, 31320 Castanet-Tolosan.

ANDRE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, ANDRE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANDRE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANDRE DAVID.

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