ANDRE DE LA CHAUMOTTE

Active

Siren979 837 697Société civile18800 VillequiersCréée le 24 octobre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 238 k€
Effectif: Non publié

ANDRE DE LA CHAUMOTTE est une société civile immatriculée le 24 octobre 2023 sous le numéro SIREN 979 837 697. Elle est domiciliée La Chaumotte, 18800 Villequiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Anne-Cécile ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ANDRE DE LA CHAUMOTTE

INSEE

Dénomination: ANDRE DE LA CHAUMOTTE
SIREN: 979 837 697
SIRET (siège): 979 837 697 00015
N° TVA intracommunautaire: FR77979837697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 979 837 697
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Groupement foncier et rural
Capital social: 238 170 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 octobre 2023
Siège social: La Chaumotte, 18800, Villequiers
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ANDRE DE LA CHAUMOTTE

propriété administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et forestière

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Finances de ANDRE DE LA CHAUMOTTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANDRE DE LA CHAUMOTTE

INSEE

Nelly ANDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans

Anne-Cécile ANDRE

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans

Elise ANDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans

Claire ANDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de ANDRE DE LA CHAUMOTTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

18800 VillequiersSiègeActif
979 837 697 00015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ANDRE DE LA CHAUMOTTE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2026

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de ANDRE DE LA CHAUMOTTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANDRE DE LA CHAUMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANDRE DE LA CHAUMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANDRE DE LA CHAUMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ANDRE DE LA CHAUMOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANDRE DE LA CHAUMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANDRE DE LA CHAUMOTTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 octobre 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-29 · Début d'activité : 2023-09-16

04 novembre 2024création

Questions fréquentes sur ANDRE DE LA CHAUMOTTE

Quel est le numéro SIREN de ANDRE DE LA CHAUMOTTE ?

Le numéro SIREN de ANDRE DE LA CHAUMOTTE est 979 837 697. Le SIRET de son siège social est 979 837 697 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77979837697.

Qui dirige ANDRE DE LA CHAUMOTTE ?

ANDRE DE LA CHAUMOTTE est dirigée par Anne-Cécile ANDRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANDRE DE LA CHAUMOTTE ?

Le siège social de ANDRE DE LA CHAUMOTTE est situé La Chaumotte, 18800 Villequiers.