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ANDRE DOMINIQUE

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Siren401 078 506Entrepreneur individuel01550 POUGNYCréée le 01 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 401 078 506, ANDRE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Rives du Rhone, 01550 Pougny. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ANDRE DOMINIQUE

Dénomination
ANDRE DOMINIQUE
SIREN
401 078 506
SIRET (siège)
401 078 506 00029
N° TVA intracommunautaire
FR00401078506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 078 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 juin 1995
Siège social
LES RIVES DU RHONE, 01550, POUGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ANDRE DOMINIQUE

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Finances de ANDRE DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ANDRE DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ANDRE DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01550 POUGNYSiègeActif

    401 078 506 00029 · ouvert le 20 août 2002 · NAF 7022Z

  • 01210 FERNEY-VOLTAIREFermé

    401 078 506 00011 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 741G

Documents juridiques de ANDRE DOMINIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ANDRE DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANDRE DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANDRE DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANDRE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ANDRE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANDRE DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur ANDRE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de ANDRE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de ANDRE DOMINIQUE est 401 078 506. Le SIRET de son siège social est 401 078 506 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00401078506.

Où se situe le siège social de ANDRE DOMINIQUE ?

Le siège social de ANDRE DOMINIQUE est situé Les Rives du Rhone, 01550 Pougny.

ANDRE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ANDRE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANDRE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANDRE DOMINIQUE.

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