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ANDRE DOMINIQUE

Active
Siren423 637 263Entrepreneur individuel54800 THUMEREVILLECréée le 15 juillet 1999
Plan arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ANDRE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1999, identifié par le SIREN 423 637 263. Son siège social est situé 6 Grand rue, 54800 Thumereville. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ANDRE DOMINIQUE

Dénomination
ANDRE DOMINIQUE
SIREN
423 637 263
SIRET (siège)
423 637 263 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50423637263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 637 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
15 juillet 1999
Siège social
6 GRAND RUE, 54800, THUMEREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANDRE DOMINIQUE

PONCAGE VITRIFICATION PARQUETS

Finances de ANDRE DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANDRE DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANDRE DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54800 THUMEREVILLESiègeActif

    423 637 263 00017 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ANDRE DOMINIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ANDRE DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANDRE DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANDRE DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANDRE DOMINIQUE.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 17 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 mai 2018 · publié le 01 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val-de-Briey

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ANDRE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANDRE DOMINIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-05-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val-de-Briey

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1999

Questions fréquentes sur ANDRE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de ANDRE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de ANDRE DOMINIQUE est 423 637 263. Le SIRET de son siège social est 423 637 263 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50423637263.

Où se situe le siège social de ANDRE DOMINIQUE ?

Le siège social de ANDRE DOMINIQUE est situé 6 Grand rue, 54800 Thumereville.

ANDRE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ANDRE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANDRE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

ANDRE DOMINIQUE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 17 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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