ANDRE ET BATAILLARD

Active

Siren511 205 320SARL71510 ALUZECréée le 15 avril 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ANDRE ET BATAILLARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 205 320. Elle est domiciliée 14 Rte de Mercurey, 71510 Aluze. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de ANDRE ET BATAILLARD

INSEE

Dénomination: ANDRE ET BATAILLARD
SIREN: 511 205 320
SIRET (siège): 511 205 320 00019
N° TVA intracommunautaire: FR91511205320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 511 205 320
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4322A
Date de création: 15 avril 2009
Siège social: 14 RTE DE MERCUREY, 71510, ALUZE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ANDRE ET BATAILLARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANDRE ET BATAILLARD

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Lionel Hervé. Gérant : BATAILLARD Michael ANDRE

Gérant(e) · de avril 2009 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ANDRE ET BATAILLARD

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

71510 ALUZESiègeFermé
511 205 320 00019 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 4322A

Documents juridiques de ANDRE ET BATAILLARD

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2009

Acte

Comptes annuels de ANDRE ET BATAILLARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANDRE ET BATAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANDRE ET BATAILLARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANDRE ET BATAILLARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2010. Clôturée le 31 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2010 désignant liquidateur La Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Maître Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ANDRE ET BATAILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANDRE ET BATAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANDRE ET BATAILLARD

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 février 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
10 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2010 désignant liquidateur La Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Maître Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
08 avril 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-19 · Début d'activité : 2009-04-15

22 février 2024création
Date d'effet : 15 avril 2009

Questions fréquentes sur ANDRE ET BATAILLARD

Quel est le numéro SIREN de ANDRE ET BATAILLARD ?

Le numéro SIREN de ANDRE ET BATAILLARD est 511 205 320. Le SIRET de son siège social est 511 205 320 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91511205320.

Où se situe le siège social de ANDRE ET BATAILLARD ?

Le siège social de ANDRE ET BATAILLARD est situé 14 Rte de Mercurey, 71510 Aluze.