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ANDRE GAUBERT SA

Active
Siren402 360 218SA93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 28 septembre 1995
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
830 k€
Effectif
Non publié

ANDRE GAUBERT SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 360 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 602B. La direction est assurée par GAUBERT ANDRE LOUIS en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de ANDRE GAUBERT SA

Dénomination
ANDRE GAUBERT SA
SIREN
402 360 218
SIRET (siège)
402 360 218 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56402360218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 360 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
830 000 €
Code NAF / APE
602B
Date de création
28 septembre 1995
Siège social
53 RUE ALBERT DHALENNE, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ANDRE GAUBERT SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ANDRE GAUBERT SA

G

GAUBERT ANDRE LOUIS

Président du conseil d’administration

Depuis la création (28 septembre 1995) · 31 ans

G

GRUNER DANIEL

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (28 septembre 1995) · 31 ans

G

GAUBERT AGNES COLETTE

Directeur général

Depuis la création (28 septembre 1995) · 31 ans

G

GAUBERT DIDIER ANDRE

Administrateur

Depuis la création (28 septembre 1995) · 31 ans

BM

BERNARD MOLLET

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (28 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de ANDRE GAUBERT SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    402 360 218 00018 · ouvert le 21 mars 1996 · NAF 602B

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    402 360 218 00026 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 602G

Documents juridiques de ANDRE GAUBERT SA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ANDRE GAUBERT SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANDRE GAUBERT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANDRE GAUBERT SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANDRE GAUBERT SA.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 août 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANDRE GAUBERT SA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANDRE GAUBERT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANDRE GAUBERT SA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1995

Questions fréquentes sur ANDRE GAUBERT SA

Quel est le numéro SIREN de ANDRE GAUBERT SA ?

Le numéro SIREN de ANDRE GAUBERT SA est 402 360 218. Le SIRET de son siège social est 402 360 218 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56402360218.

Qui dirige ANDRE GAUBERT SA ?

ANDRE GAUBERT SA est dirigée par GAUBERT ANDRE LOUIS, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANDRE GAUBERT SA ?

Le siège social de ANDRE GAUBERT SA est situé 53 rue Albert Dhalenne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

ANDRE GAUBERT SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ANDRE GAUBERT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANDRE GAUBERT SA est-elle en procédure collective ?

ANDRE GAUBERT SA a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 août 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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