ANDRE IMMOBILIER
Active4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 372 150, ANDRE IMMOBILIER est une SARL créée le 23 septembre 2013. Son siège social est situé 9 rue de la Roulerie, 17540 Saint-Sauveur-d'Aunis. Elle exerce une activité de construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z). La direction est assurée par JEAN-LUC ANDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ANDRE IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- ANDRE IMMOBILIER
- SIREN
- 795 372 150
- SIRET (siège)
- 795 372 150 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76795372150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 372 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Date de création
- 23 septembre 2013
- Siège social
- 9 RUE DE LA ROULERIE, 17540, SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANDRE IMMOBILIER
Marchands de biens et lotisseur
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Finances de ANDRE IMMOBILIER
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INSEEÉtablissements de ANDRE IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17540 SAINT-SAUVEUR-D'AUNISSiègeActif
795 372 150 00016 · ouvert le 23 juillet 2013 · NAF 4299Z
Documents juridiques de ANDRE IMMOBILIER
INPIConformité de ANDRE IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANDRE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANDRE IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/05168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18/03066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANDRE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANDRE IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-23 · Début d'activité : 2013-07-23
- création
Date d'effet : 23 septembre 2013
Questions fréquentes sur ANDRE IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de ANDRE IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de ANDRE IMMOBILIER est 795 372 150. Le SIRET de son siège social est 795 372 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76795372150.
Qui dirige ANDRE IMMOBILIER ?
ANDRE IMMOBILIER est dirigée par JEAN-LUC ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de ANDRE IMMOBILIER ?
Le siège social de ANDRE IMMOBILIER est situé 9 rue de la Roulerie, 17540 Saint-Sauveur-d'Aunis.
ANDRE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ANDRE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANDRE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANDRE IMMOBILIER.
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