ANDRE LOUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
ANDRE LOUIS est une SCI immatriculée le 28 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 970 658. Son siège social est situé 4 B RUE JOSEPH CUGNOT le Canigou BP 33, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE CHAPUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANDRE LOUIS
INSEE- Dénomination
- ANDRE LOUIS
- SIREN
- 439 970 658
- SIRET (siège)
- 439 970 658 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR06439970658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 970 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2001
- Siège social
- 4 B RUE JOSEPH CUGNOT le Canigou BP 33, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ANDRE LOUIS
Acquisition propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers.
Finances de ANDRE LOUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANDRE LOUIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2022
Anciens dirigeants (1)
Pierre, Maurice, Laurent CHAPUS
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2001 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ANDRE LOUIS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
439 970 658 00043 · ouvert le 23 janvier 2015 · NAF 6820B
- 11600 LASTOURSFermé
439 970 658 00019 · ouvert le 23 novembre 2001 · NAF 702C
- 11000 CARCASSONNEFermé
439 970 658 00027 · ouvert le 08 juillet 2003 · NAF 6820B
- 11370 LEUCATEFermé
439 970 658 00035 · ouvert le 23 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANDRE LOUIS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ANDRE LOUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANDRE LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANDRE LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANDRE LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANDRE LOUIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-20.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-20.169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 88-70.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-12.363
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1992 · N° 92-60.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-18.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-70.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1990 · N° 87-11.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANDRE LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANDRE LOUIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2001
Questions fréquentes sur ANDRE LOUIS
Quel est le numéro SIREN de ANDRE LOUIS ?
Le numéro SIREN de ANDRE LOUIS est 439 970 658. Le SIRET de son siège social est 439 970 658 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06439970658.
Qui dirige ANDRE LOUIS ?
ANDRE LOUIS est dirigée par ANTOINE CHAPUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ANDRE LOUIS ?
Le siège social de ANDRE LOUIS est situé 4 B RUE JOSEPH CUGNOT le Canigou BP 33, 11100 Narbonne.
ANDRE LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ANDRE LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANDRE LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANDRE LOUIS.
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