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ANDRE Louis-Paul

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Siren994 422 160Entrepreneur individuel25580 FalleransCréée le 28 novembre 2025

4661Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

ANDRE Louis-Paul est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 422 160. Son siège social est situé 9 RUE de Pontarlier, 25580 Fallerans. ANDRE Louis-Paul relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (code NAF 4661Z).

Fiche d'identité de ANDRE Louis-Paul

Dénomination
ANDRE Louis-Paul
SIREN
994 422 160
SIRET (siège)
994 422 160 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64994422160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 422 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
9 RUE de Pontarlier, 25580, Fallerans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ANDRE Louis-Paul

achat, vente de petits matériels et accessoires destinés aux professionnels du secteur agricole et forestier

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Établissements de ANDRE Louis-Paul

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25580 FalleransSiègeActif

    994 422 160 00014 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4661Z

Conformité de ANDRE Louis-Paul

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANDRE Louis-Paul. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ANDRE Louis-Paul n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ANDRE Louis-Paul

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025

Questions fréquentes sur ANDRE Louis-Paul

Quel est le numéro SIREN de ANDRE Louis-Paul ?

Le numéro SIREN de ANDRE Louis-Paul est 994 422 160. Le SIRET de son siège social est 994 422 160 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64994422160.

Où se situe le siège social de ANDRE Louis-Paul ?

Le siège social de ANDRE Louis-Paul est situé 9 RUE de Pontarlier, 25580 Fallerans.

ANDRE Louis-Paul est-elle toujours en activité ?

Oui, ANDRE Louis-Paul est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANDRE Louis-Paul est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANDRE Louis-Paul.