ANDRE Louis-Paul
Active4661Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
ANDRE Louis-Paul est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 422 160. Son siège social est situé 9 RUE de Pontarlier, 25580 Fallerans. ANDRE Louis-Paul relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (code NAF 4661Z).
Fiche d'identité de ANDRE Louis-Paul
INSEE- Dénomination
- ANDRE Louis-Paul
- SIREN
- 994 422 160
- SIRET (siège)
- 994 422 160 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64994422160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 422 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Date de création
- 28 novembre 2025
- Siège social
- 9 RUE de Pontarlier, 25580, Fallerans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de ANDRE Louis-Paul
achat, vente de petits matériels et accessoires destinés aux professionnels du secteur agricole et forestier
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Établissements de ANDRE Louis-Paul
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25580 FalleransSiègeActif
994 422 160 00014 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4661Z
Conformité de ANDRE Louis-Paul
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANDRE Louis-Paul. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ANDRE Louis-Paul n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANDRE Louis-Paul
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-12-01
- création
Date d'effet : 28 novembre 2025
Questions fréquentes sur ANDRE Louis-Paul
Quel est le numéro SIREN de ANDRE Louis-Paul ?
Le numéro SIREN de ANDRE Louis-Paul est 994 422 160. Le SIRET de son siège social est 994 422 160 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64994422160.
Où se situe le siège social de ANDRE Louis-Paul ?
Le siège social de ANDRE Louis-Paul est situé 9 RUE de Pontarlier, 25580 Fallerans.
ANDRE Louis-Paul est-elle toujours en activité ?
Oui, ANDRE Louis-Paul est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANDRE Louis-Paul est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANDRE Louis-Paul.
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