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ANDRE MARC

Active
Siren403 048 317Société civile22950 TREGUEUXCréée le 11 décembre 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ANDRE MARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 048 317. Elle est domiciliée 3 Imp Marechal Juin, 22950 Tregueux. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. ANDRE MARC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ANDRE MARC

Dénomination
ANDRE MARC
SIREN
403 048 317
SIRET (siège)
403 048 317 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96403048317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 048 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
11 décembre 1995
Siège social
3 IMP MARECHAL JUIN, 22950, TREGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANDRE MARC

La prise de participation au capital de sociétés et la gestion de titres, ainsi que la réalisation de toutes prestations administratives, commerciales et techniques, l'acquisition, l'administration, l'exploitation, la gestion, la location, ainsi que la vente d'immeubles ou de droits immobiliers

Finances de ANDRE MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ANDRE MARC

AJ

ANNICK JAFFRELOT

Associé indéfiniment responsable

AM

ANDRE MARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2019

Anciens dirigeants (1)

AM

Annick, Jeannine, Marie, Angèle né JAFFRELOT MARC

Gérant · de août 2014 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ANDRE MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22950 TREGUEUXSiègeActif

    403 048 317 00016 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 6430Z

Documents juridiques de ANDRE MARC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ANDRE MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANDRE MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANDRE MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANDRE MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ANDRE MARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANDRE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANDRE MARC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARC André, Emile, Jean-Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant : MARC Annick, Jeannine, Marie, Angèle né(e) JAFFRELOT

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1995

Questions fréquentes sur ANDRE MARC

Quel est le numéro SIREN de ANDRE MARC ?

Le numéro SIREN de ANDRE MARC est 403 048 317. Le SIRET de son siège social est 403 048 317 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96403048317.

Qui dirige ANDRE MARC ?

ANDRE MARC est dirigée par ANDRE MARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANDRE MARC ?

Le siège social de ANDRE MARC est situé 3 Imp Marechal Juin, 22950 Tregueux.

ANDRE MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, ANDRE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANDRE MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANDRE MARC.