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ANDRE NOTAIRE

Active
Siren988 599 882SARL39100 DoleCréée le 30 juin 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 599 882, ANDRE NOTAIRE est une SARL créée le 30 juin 2025. Son siège social est situé 4 RUE Pointelin, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Jordane ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ANDRE NOTAIRE

Dénomination
ANDRE NOTAIRE
SIREN
988 599 882
SIRET (siège)
988 599 882 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20988599882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 599 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
30 juin 2025
Siège social
4 RUE Pointelin, 39100, Dole
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANDRE NOTAIRE

La Société a pour objet, l'exercice de la profession de Notaire, telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et toutes les activités accessoires, annexes ou connexes. L'exercice s'accomplira dans l'office notarial sis à DOLE (39100), 4 Rue Pointelin et dans tout autre office dont la Société deviendrait titulaire. La Société ne peut accomplir les actes de cette profession, que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant capacité et qualité pour l'exercer. Elle a également pour objet d'accomplir toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social visé ci-dessus ou de nature à favoriser son accomplissement, son extension ou son développement.

Finances de ANDRE NOTAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ANDRE NOTAIRE

JA

Jordane ANDRE

Gérant

Depuis la création (30 juin 2025) · 1 an

Établissements de ANDRE NOTAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DoleSiègeActif

    988 599 882 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ANDRE NOTAIRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de ANDRE NOTAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANDRE NOTAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANDRE NOTAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANDRE NOTAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ANDRE NOTAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANDRE NOTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANDRE NOTAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2025

Questions fréquentes sur ANDRE NOTAIRE

Quel est le numéro SIREN de ANDRE NOTAIRE ?

Le numéro SIREN de ANDRE NOTAIRE est 988 599 882. Le SIRET de son siège social est 988 599 882 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20988599882.

Qui dirige ANDRE NOTAIRE ?

ANDRE NOTAIRE est dirigée par Jordane ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de ANDRE NOTAIRE ?

Le siège social de ANDRE NOTAIRE est situé 4 RUE Pointelin, 39100 Dole.

ANDRE NOTAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ANDRE NOTAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANDRE NOTAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANDRE NOTAIRE.