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ANDRE PASCAL

Active
Siren384 609 301100016140 MARCILLAC-LANVILLECréée le 01 janvier 1992
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 609 301, ANDRE PASCAL est une 1000 créée le 1er janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Mons, 16140 Marcillac-Lanville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ANDRE PASCAL

Dénomination
ANDRE PASCAL
SIREN
384 609 301
SIRET (siège)
384 609 301 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14384609301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 609 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
RTE MONS, 16140, MARCILLAC-LANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANDRE PASCAL

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de ANDRE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANDRE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANDRE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16140 MARCILLAC-LANVILLESiègeActif

    384 609 301 00013 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de ANDRE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ANDRE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANDRE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANDRE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANDRE PASCAL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 décembre 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 décembre 2025 · publié le 23 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 27 Octobre 2025 - Mandataire : HUMEAU Thomas, 2 place de l'hotel de ville 1er etage, 16000 ANGOULÊME - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02037

Aucune mention de ANDRE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANDRE PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-18 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 27 Octobre 2025 - Mandataire : HUMEAU Thomas, 2 place de l'hotel de ville 1er etage, 16000 ANGOULÊME - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02037

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur ANDRE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ANDRE PASCAL ?

Le numéro SIREN de ANDRE PASCAL est 384 609 301. Le SIRET de son siège social est 384 609 301 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14384609301.

Où se situe le siège social de ANDRE PASCAL ?

Le siège social de ANDRE PASCAL est situé Rte Mons, 16140 Marcillac-Lanville.

ANDRE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ANDRE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANDRE PASCAL est-elle en procédure collective ?

ANDRE PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 décembre 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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