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ANDRE PASCAL

Active
Siren412 596 280Entrepreneur individuel17490 SIECQCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ANDRE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 412 596 280. Son siège social est situé 10 rue de la Rouzille, 17490 Siecq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de ANDRE PASCAL

Dénomination
ANDRE PASCAL
SIREN
412 596 280
SIRET (siège)
412 596 280 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79412596280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 596 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
10 RUE DE LA ROUZILLE, 17490, SIECQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANDRE PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ANDRE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANDRE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANDRE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17490 SIECQSiègeActif

    412 596 280 00013 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de ANDRE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ANDRE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANDRE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANDRE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANDRE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ANDRE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANDRE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur ANDRE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ANDRE PASCAL ?

Le numéro SIREN de ANDRE PASCAL est 412 596 280. Le SIRET de son siège social est 412 596 280 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79412596280.

Où se situe le siège social de ANDRE PASCAL ?

Le siège social de ANDRE PASCAL est situé 10 rue de la Rouzille, 17490 Siecq.

ANDRE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ANDRE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANDRE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANDRE PASCAL.

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