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ANDRE PASCAL

Active
Siren444 058 283100038300 Bourgoin-JallieuCréée le 14 novembre 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ANDRE PASCAL est une 1000 immatriculée le 14 novembre 2023 sous le numéro SIREN 444 058 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 RUE de la République, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de ANDRE PASCAL

Dénomination
ANDRE PASCAL
SIREN
444 058 283
SIRET (siège)
444 058 283 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44444058283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 058 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
14 novembre 2023
Siège social
50 RUE de la République, 38300, Bourgoin-Jallieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANDRE PASCAL

vente de vêtements et accessoires de mode, linge de maison, matériels et cosmétiques de beauté, decoration d'interieur neuf et de seconde main

Finances de ANDRE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANDRE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANDRE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 Bourgoin-JallieuSiègeActif

    444 058 283 00029 · ouvert le 17 novembre 2023 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ANDRE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ANDRE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANDRE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANDRE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANDRE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2025. Clôturée le 23 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 8 novembre 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ANDRE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANDRE PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 8 novembre 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-17

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2023

Questions fréquentes sur ANDRE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ANDRE PASCAL ?

Le numéro SIREN de ANDRE PASCAL est 444 058 283. Le SIRET de son siège social est 444 058 283 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44444058283.

Où se situe le siège social de ANDRE PASCAL ?

Le siège social de ANDRE PASCAL est situé 50 RUE de la République, 38300 Bourgoin-Jallieu.

ANDRE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ANDRE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANDRE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANDRE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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