ANDRE PATRICE
Active7111Z · Activités d'architecture
ANDRE PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2002, identifié par le SIREN 441 375 029. Elle est domiciliée AV John Kennedy, 14360 Trouville-sur-Mer. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de ANDRE PATRICE
INSEE- Dénomination
- ANDRE PATRICE
- SIREN
- 441 375 029
- SIRET (siège)
- 441 375 029 00085
- N° TVA intracommunautaire
- FR21441375029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 375 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 01 avril 2002
- Siège social
- AV John Kennedy, 14360, Trouville-sur-Mer
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
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Objet social de ANDRE PATRICE
Activités d'architecture
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Établissements de ANDRE PATRICE
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 14360 Trouville-sur-MerSiègeActif
441 375 029 00085 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 7111Z
- 77550 MOISSY-CRAMAYELFermé
441 375 029 00010 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 742A
- 77520 DONNEMARIE-DONTILLYFermé
441 375 029 00028 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 742A
- 14123 FLEURY-SUR-ORNEFermé
441 375 029 00036 · ouvert le 15 août 2005 · NAF 742A
- 14000 CAENFermé
441 375 029 00044 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 7111Z
- 14000 CAENFermé
441 375 029 00051 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 7111Z
- 14790 Fontaine-ÉtoupefourFermé
441 375 029 00069 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 7111Z
Conformité de ANDRE PATRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANDRE PATRICE.
Ouverte le 28 juin 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 février 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2021 · publié le 23 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 17/01610
Jugement du 24 mars 2014 · publié le 30 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI de Caen ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 28 juin 2013 · publié le 25 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2012 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Aucune mention de ANDRE PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANDRE PATRICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2021-01-29 · Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 17/01610
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI de Caen ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2012 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
- création
Date d'effet : 01 avril 2002
Questions fréquentes sur ANDRE PATRICE
Quel est le numéro SIREN de ANDRE PATRICE ?
Le numéro SIREN de ANDRE PATRICE est 441 375 029. Le SIRET de son siège social est 441 375 029 00085. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21441375029.
Où se situe le siège social de ANDRE PATRICE ?
Le siège social de ANDRE PATRICE est situé AV John Kennedy, 14360 Trouville-sur-Mer.
ANDRE PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANDRE PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANDRE PATRICE est-elle en procédure collective ?
ANDRE PATRICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 juin 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 février 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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