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ANDRE PATRICE

Active
Siren488 263 229Entrepreneur individuel71540 CHISSEY-EN-MORVANCréée le 02 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 488 263 229, ANDRE PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 2 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 71540 Chissey-en-Morvan. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de ANDRE PATRICE

Dénomination
ANDRE PATRICE
SIREN
488 263 229
SIRET (siège)
488 263 229 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71488263229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 263 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
02 février 2006
Siège social
LE BOURG, 71540, CHISSEY-EN-MORVAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ANDRE PATRICE

Plâtrier Peintre Plaquiste

Finances de ANDRE PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANDRE PATRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANDRE PATRICE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71540 CHISSEY-EN-MORVANSiègeActif

    488 263 229 00012 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4331Z

  • 71540 Chissey-en-MorvanSiègeActif

    488 263 229 00020 · ouvert le 28 janvier 2026 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ANDRE PATRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de ANDRE PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANDRE PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANDRE PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANDRE PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ANDRE PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANDRE PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2006

Questions fréquentes sur ANDRE PATRICE

Quel est le numéro SIREN de ANDRE PATRICE ?

Le numéro SIREN de ANDRE PATRICE est 488 263 229. Le SIRET de son siège social est 488 263 229 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71488263229.

Où se situe le siège social de ANDRE PATRICE ?

Le siège social de ANDRE PATRICE est situé Le Bourg, 71540 Chissey-en-Morvan.

ANDRE PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ANDRE PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANDRE PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANDRE PATRICE.

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