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ANDRE PATRICE

Active
Siren829 562 255Entrepreneur individuel76640 YEBLERONCréée le 18 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 829 562 255, ANDRE PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 18 avril 2017. Elle est domiciliée 46 Rte de Bolleville, 76640 Yebleron. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de ANDRE PATRICE

Dénomination
ANDRE PATRICE
SIREN
829 562 255
SIRET (siège)
829 562 255 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69829562255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 562 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
18 avril 2017
Siège social
46 RTE DE BOLLEVILLE, 76640, YEBLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANDRE PATRICE

Épicerie

Finances de ANDRE PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANDRE PATRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANDRE PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76640 YEBLERONSiègeActif

    829 562 255 00010 · ouvert le 18 avril 2017 · NAF 4711B

Documents juridiques de ANDRE PATRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ANDRE PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANDRE PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANDRE PATRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANDRE PATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2019. Clôturée le 10 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2019, désignant liquidateur Maître Beatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ANDRE PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANDRE PATRICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2019, désignant liquidateur Maître Beatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Début d'activité : 2017-04-18

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2017

Questions fréquentes sur ANDRE PATRICE

Quel est le numéro SIREN de ANDRE PATRICE ?

Le numéro SIREN de ANDRE PATRICE est 829 562 255. Le SIRET de son siège social est 829 562 255 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69829562255.

Où se situe le siège social de ANDRE PATRICE ?

Le siège social de ANDRE PATRICE est situé 46 Rte de Bolleville, 76640 Yebleron.

ANDRE PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ANDRE PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANDRE PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANDRE PATRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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