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ANDRE PATRICK

Active
Siren412 242 539100006300 NICECréée le 18 juin 2003
Plan de sauvegarde arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ANDRE PATRICK est une 1000 immatriculée le 18 juin 2003 sous le numéro SIREN 412 242 539. Elle est domiciliée 11 rue Lascaris, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de ANDRE PATRICK

Dénomination
ANDRE PATRICK
SIREN
412 242 539
SIRET (siège)
412 242 539 00028
N° TVA intracommunautaire
FR36412242539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 242 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
1071C
Date de création
18 juin 2003
Siège social
11 RUE LASCARIS, 06300, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ANDRE PATRICK

Boulangerie, pâtisserie.

Finances de ANDRE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANDRE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANDRE PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    412 242 539 00028 · ouvert le 30 mai 2003 · NAF 1071C

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    412 242 539 00010 · ouvert le 27 mai 1997 · NAF 158C

Documents juridiques de ANDRE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ANDRE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANDRE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANDRE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANDRE PATRICK.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 20 avril 2017. Plan arrêté le 13 septembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 13 septembre 2018 · publié le 23 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 05 juin 2018 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juin 2018 · publié le 14 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 20 avril 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de ANDRE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANDRE PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2018-06-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-09-13 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-04-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2003

Questions fréquentes sur ANDRE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ANDRE PATRICK ?

Le numéro SIREN de ANDRE PATRICK est 412 242 539. Le SIRET de son siège social est 412 242 539 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36412242539.

Où se situe le siège social de ANDRE PATRICK ?

Le siège social de ANDRE PATRICK est situé 11 rue Lascaris, 06300 Nice.

ANDRE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ANDRE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANDRE PATRICK est-elle en procédure collective ?

ANDRE PATRICK a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 20 avril 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 13 septembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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