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ANDRE STEVE

Active
Siren477 672 174Entrepreneur individuel70110 GOUHENANSCréée le 14 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ANDRE STEVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 mars 2006 sous le numéro SIREN 477 672 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Chateau, 70110 Gouhenans. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de ANDRE STEVE

Dénomination
ANDRE STEVE
SIREN
477 672 174
SIRET (siège)
477 672 174 00026
N° TVA intracommunautaire
FR32477672174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 672 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
14 mars 2006
Siège social
13 RUE DU CHATEAU, 70110, GOUHENANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ANDRE STEVE

POSE DE MENUISERIES

Finances de ANDRE STEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANDRE STEVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANDRE STEVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70110 GOUHENANSSiègeActif

    477 672 174 00026 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4332A

  • 25460 ETUPESFermé

    477 672 174 00018 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 454C

Documents juridiques de ANDRE STEVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ANDRE STEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANDRE STEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANDRE STEVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANDRE STEVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2014. Clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 août 2016 · publié le 15 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 04 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance De Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de la Haute-Saône a été faite le 20 mars 2015 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Décembre 2011 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ANDRE STEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANDRE STEVE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 10 mars 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance De Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de la Haute-Saône a été faite le 20 mars 2015 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Décembre 2011 .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2006

Questions fréquentes sur ANDRE STEVE

Quel est le numéro SIREN de ANDRE STEVE ?

Le numéro SIREN de ANDRE STEVE est 477 672 174. Le SIRET de son siège social est 477 672 174 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32477672174.

Où se situe le siège social de ANDRE STEVE ?

Le siège social de ANDRE STEVE est situé 13 rue du Chateau, 70110 Gouhenans.

ANDRE STEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, ANDRE STEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANDRE STEVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANDRE STEVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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