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499 099 778

Active
Siren499 099 778Entrepreneur individuel SEILLONS-SOURCE-D'ARGENSCréée le 01 janvier 2006

8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes

Fiche d'identité de 499 099 778

Dénomination
499 099 778
SIREN
499 099 778
SIRET (siège)
499 099 778 00031
N° TVA intracommunautaire
FR71499099778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 099 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 499 099 778

Activités des infirmiers et des sages-femmes

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Dirigeants et représentants de 499 099 778

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 499 099 778

4 établissements, dont 1 en activité.

  • SEILLONS-SOURCE-D'ARGENSSiègeActif

    499 099 778 00031 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 8690D

  • LANGUEDIASFermé

    499 099 778 00015 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 8690D

  • TOURVESFermé

    499 099 778 00023 · ouvert le 22 mai 2008 · NAF 8690D

  • LA CELLEFermé

    499 099 778 00049 · ouvert le 19 septembre 2009 · NAF 8690D

Conformité de 499 099 778

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 499 099 778.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 avril 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 avril 2026 · publié le 26 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Avis de dépôt de l'état de collocation reçu au greffe du TJ de DRAGUIGNAN le 03-03-2026. Publication Var Information le 06-03-2026 - Avis de dépôt de l'état de collocation - N° RG : 13/11284

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2016 · publié le 23 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER, PELLIER (Marie, Sophie), [adresse non diffusée], 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de 499 099 778 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 499 099 778

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-23 · Avis de dépôt de l'état de collocation reçu au greffe du TJ de DRAGUIGNAN le 03-03-2026. Publication Var Information le 06-03-2026 - Avis de dépôt de l'état de collocation - N° RG : 13/11284

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2016 · Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER, PELLIER (Marie, Sophie), [adresse non diffusée], 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006