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500 596 663

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Siren500 596 663Entrepreneur individuel FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRECréée le 27 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 500 596 663

Dénomination
500 596 663
SIREN
500 596 663
SIRET (siège)
500 596 663 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14500596663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 596 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2007
Siège social
FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 500 596 663

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de 500 596 663

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 500 596 663

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 500 596 663

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRESiègeActif

    500 596 663 00012 · ouvert le 27 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de 500 596 663

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 500 596 663

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 500 596 663. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 500 596 663

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 500 596 663. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 500 596 663 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 500 596 663

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2007

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