ANEMONES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 068 708, ANEMONES est une SAS créée le 18 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 RUE des Anemones, 01170 Ségny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Jean-Sébastien JACQUES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ANEMONES
INSEE- Dénomination
- ANEMONES
- SIREN
- 994 068 708
- SIRET (siège)
- 994 068 708 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15994068708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 068 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 18 novembre 2025
- Siège social
- 88 RUE des Anemones, 01170, Ségny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANEMONES
holding, investissements de toutes natures, notamment financiers et immobiliers, prise de participation dans toutes autres structures, réalisation de toutes prestations d'assistance et de soutien à destination de ses filiales, notamment administratives, comptables, commerciales, financières, informatiques, de ressources humaines ou de formation.
Finances de ANEMONES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANEMONES
INSEEÉtablissements de ANEMONES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 SégnySiègeActif
994 068 708 00019 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ANEMONES
INPIComptes annuels de ANEMONES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANEMONES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANEMONES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANEMONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANEMONES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/06246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/14540
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/03229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/08697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 juillet 2022 · N° 21/02865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 15 octobre 2013 · N° 12/19182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANEMONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANEMONES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-30
- création
Date d'effet : 18 novembre 2025
Questions fréquentes sur ANEMONES
Quel est le numéro SIREN de ANEMONES ?
Le numéro SIREN de ANEMONES est 994 068 708. Le SIRET de son siège social est 994 068 708 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15994068708.
Qui dirige ANEMONES ?
ANEMONES est dirigée par Jean-Sébastien JACQUES, président de sas.
Où se situe le siège social de ANEMONES ?
Le siège social de ANEMONES est situé 88 RUE des Anemones, 01170 Ségny.
ANEMONES est-elle toujours en activité ?
Oui, ANEMONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANEMONES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANEMONES.
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