ANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ANET est une SCI immatriculée le 23 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 522 287. Elle est domiciliée 1735 CHE de Rapine, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ETIENNE BOUBEE DE GRAMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANET
INSEE- Dénomination
- ANET
- SIREN
- 908 522 287
- SIRET (siège)
- 908 522 287 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54908522287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 522 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2021
- Siège social
- 1735 CHE de Rapine, 13090, Aix-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANET
Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société
Finances de ANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de ANET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13090 Aix-en-ProvenceSiègeFermé
908 522 287 00014 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANET
INPIComptes annuels de ANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2026F00365
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Tribunal de commerce
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026F00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/09316
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 février 2023 · N° 21/04519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/03760
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 19-20.139
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/01451
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-15.343
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.205
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Décision du 08 octobre 1996 · N° 93-40.949
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Décision du 07 juin 1995 · N° 93-21.177
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Décision du 23 janvier 1992 · N° 89-43.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1989 · N° 87-15.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-23 · Début d'activité : 2021-12-15
- création
Date d'effet : 23 décembre 2021
Questions fréquentes sur ANET
Quel est le numéro SIREN de ANET ?
Le numéro SIREN de ANET est 908 522 287. Le SIRET de son siège social est 908 522 287 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54908522287.
Qui dirige ANET ?
ANET est dirigée par ETIENNE BOUBEE DE GRAMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANET ?
Le siège social de ANET est situé 1735 CHE de Rapine, 13090 Aix-en-Provence.
ANET est-elle toujours en activité ?
Oui, ANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANET.
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