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ANFREBAT

Active
Siren478 243 884SARL30300 JONQUIERES-SAINT-VINCENTCréée le 25 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ANFREBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2004, identifiée par le SIREN 478 243 884. Elle est domiciliée 10 rue Domitienne za de la Broue, 30300 Jonquieres-Saint-Vincent. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de ANFREBAT

Dénomination
ANFREBAT
SIREN
478 243 884
SIRET (siège)
478 243 884 00028
N° TVA intracommunautaire
FR08478243884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 243 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
25 août 2004
Siège social
10 RUE DOMITIENNE ZA DE LA BROUE, 30300, JONQUIERES-SAINT-VINCENT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ANFREBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANFREBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANFREBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30300 JONQUIERES-SAINT-VINCENTSiègeFermé

    478 243 884 00028 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4120A

  • 30900 NIMESFermé

    478 243 884 00010 · ouvert le 21 juillet 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de ANFREBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 13 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de ANFREBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANFREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANFREBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANFREBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2008. Clôturée le 18 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2007 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ANFREBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANFREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANFREBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2008 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2007 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2004

Questions fréquentes sur ANFREBAT

Quel est le numéro SIREN de ANFREBAT ?

Le numéro SIREN de ANFREBAT est 478 243 884. Le SIRET de son siège social est 478 243 884 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08478243884.

Où se situe le siège social de ANFREBAT ?

Le siège social de ANFREBAT est situé 10 rue Domitienne za de la Broue, 30300 Jonquieres-Saint-Vincent.

ANFREBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ANFREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANFREBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANFREBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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