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ANGE

Active
Siren440 779 114SCI31430 POUY-DE-TOUGESCréée le 31 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ANGE est une SCI immatriculée le 31 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 779 114. Elle est domiciliée 374 Rte de Castelnau Picampeau, 31430 Pouy-de-Touges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-NOEL BONNETON, gérant.

Fiche d'identité de ANGE

Dénomination
ANGE
SIREN
440 779 114
SIRET (siège)
440 779 114 00022
N° TVA intracommunautaire
FR83440779114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 779 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2002
Siège social
374 RTE DE CASTELNAU PICAMPEAU, 31430, POUY-DE-TOUGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ANGE

LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de ANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANGE

JB

JEAN-NOEL BONNETON

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans

CB

CECILE BONNETON

Autre

Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans

AF

ANNE-MARIE FERROVECCHIO

Autre

Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de ANGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31430 POUY-DE-TOUGESSiègeActif

    440 779 114 00022 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 31310 LATRAPEFermé

    440 779 114 00014 · ouvert le 19 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de ANGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Dépôt du 10 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de ANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2002

Questions fréquentes sur ANGE

Quel est le numéro SIREN de ANGE ?

Le numéro SIREN de ANGE est 440 779 114. Le SIRET de son siège social est 440 779 114 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83440779114.

Qui dirige ANGE ?

ANGE est dirigée par JEAN-NOEL BONNETON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANGE ?

Le siège social de ANGE est situé 374 Rte de Castelnau Picampeau, 31430 Pouy-de-Touges.

ANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANGE.

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