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ANGEBAULT DANIEL

Active
Siren332 808 948Entrepreneur individuel85570 L'HERMENAULTCréée le 11 janvier 1990
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 332 808 948, ANGEBAULT DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 11 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Couvent, 85570 L'Hermenault. Son activité principale relève du code NAF 3101Z.

Fiche d'identité de ANGEBAULT DANIEL

Dénomination
ANGEBAULT DANIEL
SIREN
332 808 948
SIRET (siège)
332 808 948 00035
N° TVA intracommunautaire
FR36332808948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 808 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3101Z
Date de création
11 janvier 1990
Siège social
6 RUE DU COUVENT, 85570, L'HERMENAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ANGEBAULT DANIEL

EBENISTERIE D'ART

Finances de ANGEBAULT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANGEBAULT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANGEBAULT DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85570 L'HERMENAULTSiègeActif

    332 808 948 00035 · ouvert le 15 juillet 1994 · NAF 3101Z

  • 85200 DOIX LES FONTAINESFermé

    332 808 948 00027 · ouvert le 01 janvier 1901 · NAF 361G

Documents juridiques de ANGEBAULT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ANGEBAULT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANGEBAULT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANGEBAULT DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANGEBAULT DANIEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 janvier 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 janvier 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 décembre 2022 · publié le 17 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2022 · publié le 13 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2022 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 02 juin 2021 · publié le 18 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Aucune mention de ANGEBAULT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANGEBAULT DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-24 · L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-05 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-06-02 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1990

Questions fréquentes sur ANGEBAULT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de ANGEBAULT DANIEL ?

Le numéro SIREN de ANGEBAULT DANIEL est 332 808 948. Le SIRET de son siège social est 332 808 948 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36332808948.

Où se situe le siège social de ANGEBAULT DANIEL ?

Le siège social de ANGEBAULT DANIEL est situé 6 rue du Couvent, 85570 L'Hermenault.

ANGEBAULT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ANGEBAULT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANGEBAULT DANIEL est-elle en procédure collective ?

ANGEBAULT DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 janvier 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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