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ANGEL

Active
Siren451 311 625SCI40180 SAINT-PANDELONCréée le 24 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 311 625, ANGEL est une SCI créée le 24 décembre 2003. Elle est domiciliée Rte de Peyrehorade l'Oree du Bois, 40180 Saint-Pandelon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN BATS, gérant.

Fiche d'identité de ANGEL

Dénomination
ANGEL
SIREN
451 311 625
SIRET (siège)
451 311 625 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60451311625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 311 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2003
Siège social
RTE DE PEYREHORADE L'OREE DU BOIS, 40180, SAINT-PANDELON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANGEL

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI

Finances de ANGEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANGEL

CB

CHRISTIAN BATS

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de ANGEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40180 SAINT-PANDELONSiègeActif

    451 311 625 00011 · ouvert le 17 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ANGEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ANGEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANGEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANGEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANGEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2003

Questions fréquentes sur ANGEL

Quel est le numéro SIREN de ANGEL ?

Le numéro SIREN de ANGEL est 451 311 625. Le SIRET de son siège social est 451 311 625 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60451311625.

Qui dirige ANGEL ?

ANGEL est dirigée par CHRISTIAN BATS, gérant.

Où se situe le siège social de ANGEL ?

Le siège social de ANGEL est situé Rte de Peyrehorade l'Oree du Bois, 40180 Saint-Pandelon.

ANGEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ANGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANGEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANGEL.

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