ANGEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ANGEL est une SCI immatriculée le 8 février 2006 sous le numéro SIREN 488 463 126. Son siège social est situé 8 All du Grand Clos, 94370 Sucy-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TONY SUBTIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANGEL
INSEE- Dénomination
- ANGEL
- SIREN
- 488 463 126
- SIRET (siège)
- 488 463 126 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11488463126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 463 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2006
- Siège social
- 8 ALL DU GRAND CLOS, 94370, SUCY-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANGEL
Acquisition et gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers - Achat et vente d'appartements, maisons et tout ensemble d'immobilier
Finances de ANGEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANGEL
INSEEÉtablissements de ANGEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif
488 463 126 00018 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANGEL
INPIComptes annuels de ANGEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANGEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANGEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00608
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001141
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001142
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002255
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001941
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002256
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001933
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001913
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002259
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001174
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001931
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025005144
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001158
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002258
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/00543
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L00139
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00030
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00031
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00029
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00027
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00129
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L01278
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00127
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L00859
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L01066
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L00862
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L00834
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L01132
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002294
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002570
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002478
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001140
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00191
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00215
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00237
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00217
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001160
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001169
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026000993
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001173
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Cour d'appel, chambre Commerciale
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025005141
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025004574
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005536
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005026
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F00126
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025005363
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025005334
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025005332
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00054
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025005115
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025005114
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025005112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025005092
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025002895
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025002872
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002888
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002885
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002871
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002866
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002863
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002851
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002842
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025002079
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2024L00811
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2024007041
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024005934
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024005924
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025002332
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001636
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001066
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001064
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001061
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001059
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024016513
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016541
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016503
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016261
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024016262
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024016255
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024015831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANGEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2006
Questions fréquentes sur ANGEL
Quel est le numéro SIREN de ANGEL ?
Le numéro SIREN de ANGEL est 488 463 126. Le SIRET de son siège social est 488 463 126 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11488463126.
Qui dirige ANGEL ?
ANGEL est dirigée par TONY SUBTIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANGEL ?
Le siège social de ANGEL est situé 8 All du Grand Clos, 94370 Sucy-en-Brie.
ANGEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ANGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANGEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANGEL.
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