ANGEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 438 399, ANGEL est une SARL créée le 18 février 2011. Elle est domiciliée 6 Lot Val Orea 6 Val Orea 1 villa Elkseur, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de ANGEL
INSEE- Dénomination
- ANGEL
- SIREN
- 530 438 399
- SIRET (siège)
- 530 438 399 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42530438399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 438 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 18 février 2011
- Siège social
- 6 LOT VAL OREA 6 VAL OREA 1 VILLA ELKSEUR, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ANGEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANGEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Laurence, Renée, Françoise DON
Gérant(e) · de avril 2012 à septembre 2013
Gérant(e) · de février 2011 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ANGEL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeFermé
530 438 399 00012 · ouvert le 18 février 2011 · NAF 7010Z
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
530 438 399 00020 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4771Z
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
530 438 399 00038 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 4771Z
Documents juridiques de ANGEL
INPIComptes annuels de ANGEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANGEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANGEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2012. Clôturée le 02 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 novembre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2012 désignant liquidateur Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANGEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00608
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001141
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001142
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001890
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002255
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001941
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002256
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001933
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001913
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002259
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001174
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001891
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001931
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025005144
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001158
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002258
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/00543
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L00139
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00030
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00031
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00029
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00027
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00129
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L01278
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00127
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L00859
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L01066
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L00862
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L00834
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L01132
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002294
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002570
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001140
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Tribunal de commerce, .
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00191
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00237
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001877
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/13402
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00217
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025002490
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026000993
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00067
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00539
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025003482
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025002602
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025005141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025004574
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/58493
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025002476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-20.815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 20/00306
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Tribunal de commerce, .
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025L00996
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025003420
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025000652
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/08620
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 décembre 2025 · N° 2025003539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01246
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Tribunal de commerce, dELIBERES ROLE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025004767
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Tribunal de commerce, dELIBERES ROLE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025004725
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F00126
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Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025F00312
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004354
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024005896
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00432
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025004353
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025002239
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01150
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025L00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00440
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025011175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025005104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025010210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/07087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025008528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024002114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025005363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025005334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00054
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025005115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025005114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025005112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025005092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025002895
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002888
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002885
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002842
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Tribunal de commerce, .
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024L00811
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024007041
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024005934
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024005924
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025002332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001066
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001059
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001041
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000378
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000373
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000372
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000368
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000365
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Décision du 03 février 2025 · N° 2025000364
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 février 2025 · N° 24/03861
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/19356
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024010417
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/02495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024016965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024016531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024016513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024015000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016503
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANGEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2012 désignant liquidateur Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant(e) : DON Laurence, Renée, Françoise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-03-04
- création
Date d'effet : 18 février 2011
Questions fréquentes sur ANGEL
Quel est le numéro SIREN de ANGEL ?
Le numéro SIREN de ANGEL est 530 438 399. Le SIRET de son siège social est 530 438 399 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42530438399.
Où se situe le siège social de ANGEL ?
Le siège social de ANGEL est situé 6 Lot Val Orea 6 Val Orea 1 villa Elkseur, 83120 Sainte-Maxime.
ANGEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ANGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANGEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANGEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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