ANGEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ANGEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 414 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue Saint Honore, 75001 Paris 1. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de ANGEL
INSEE- Dénomination
- ANGEL
- SIREN
- 537 414 856
- SIRET (siège)
- 537 414 856 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14537414856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 414 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2011
- Siège social
- 58 RUE SAINT HONORE, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ANGEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANGEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant associé · de octobre 2011 à avril 2016
Associé gérant · de octobre 2011 à mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ANGEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
537 414 856 00014 · ouvert le 13 octobre 2011 · NAF 6820B
- 61400 MORTAGNE-AU-PERCHEFermé
537 414 856 00022 · ouvert le 30 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANGEL
INPIComptes annuels de ANGEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANGEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANGEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 novembre 2012. Clôturée le 18 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 avril 2016 · publié le 29 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANGEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00608
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001142
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001890
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002255
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001941
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002256
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001933
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001913
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002259
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001174
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001891
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001931
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002258
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/00543
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L00139
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00030
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00031
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00027
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00129
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00127
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L00859
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L01066
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L00834
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002294
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002570
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00191
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00215
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001877
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/13402
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00217
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025002490
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026000993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00539
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025003482
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025005141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025005041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/58493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-20.815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 20/00306
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Tribunal de commerce, .
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025L00996
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025003421
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/08620
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025005456
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 décembre 2025 · N° 2025003539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01246
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Tribunal de commerce, dELIBERES ROLE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025004767
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Tribunal de commerce, dELIBERES ROLE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025004725
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005628
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005027
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025003446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025003238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025000610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024005972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024005947
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F00126
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Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025F00312
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024005896
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025002477
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025002239
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01150
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00440
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025011175
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025005104
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025010210
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04227
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/07087
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025008528
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024002114
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Tribunal de commerce, .
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00138
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Tribunal de commerce, .
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00007
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025005363
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025005334
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00054
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025005115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025005114
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025005112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025005092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025002895
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002888
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002885
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002871
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024014291
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Tribunal de commerce, .
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024L00811
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024007041
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024005934
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024005924
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025002332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001064
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001061
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001059
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001041
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000378
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000373
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000372
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000368
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025000365
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/02495
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024016965
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024016531
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024016513
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016551
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016541
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016503
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024016262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024016255
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024015831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/10097
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/10946
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 19/02147
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/17041
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Décision du 28 mars 2001 · N° 99-42.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANGEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculée le 2012-05-11 · Début d'activité : 2011-10-13
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-21 · Début d'activité : 2011-10-13
- création
Date d'effet : 13 octobre 2011
Questions fréquentes sur ANGEL
Quel est le numéro SIREN de ANGEL ?
Le numéro SIREN de ANGEL est 537 414 856. Le SIRET de son siège social est 537 414 856 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14537414856.
Où se situe le siège social de ANGEL ?
Le siège social de ANGEL est situé 58 rue Saint Honore, 75001 Paris 1.
ANGEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ANGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANGEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANGEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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