ANGELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
ANGELE est une SCI immatriculée le 17 août 2000 sous le numéro SIREN 432 539 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Auguste Cave, 76560 Doudeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE MATURA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ANGELE
INSEE- Dénomination
- ANGELE
- SIREN
- 432 539 351
- SIRET (siège)
- 432 539 351 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80432539351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 539 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 août 2000
- Siège social
- 52 RUE AUGUSTE CAVE, 76560, DOUDEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANGELE
L'ACQUISITION, LA LOCATION ET LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS LIEUDIT PRES DE LA HEUSE 76260 SEPT MEULES.
Finances de ANGELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANGELE
INSEEÉtablissements de ANGELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76560 DOUDEVILLESiègeActif
432 539 351 00010 · ouvert le 10 août 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de ANGELE
INPIComptes annuels de ANGELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANGELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANGELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANGELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANGELE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07310
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/15106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 22/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025J00078
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025P00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00381
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00091
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01865
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/09578
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00642
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/03393
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/03465
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/20083
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 12 juillet 2018 · N° 18/10716
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 décembre 2013 · N° 12/22074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-04.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANGELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANGELE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 2000
Questions fréquentes sur ANGELE
Quel est le numéro SIREN de ANGELE ?
Le numéro SIREN de ANGELE est 432 539 351. Le SIRET de son siège social est 432 539 351 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80432539351.
Qui dirige ANGELE ?
ANGELE est dirigée par DOMINIQUE MATURA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANGELE ?
Le siège social de ANGELE est situé 52 rue Auguste Cave, 76560 Doudeville.
ANGELE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANGELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANGELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANGELE.
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