ANGELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 929 307, ANGELE est une SCI créée le 2 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Tenat Er Velin, 56410 Erdeven. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LA MAISON D'ANGELE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ANGELE
INSEE- Dénomination
- ANGELE
- SIREN
- 901 929 307
- SIRET (siège)
- 901 929 307 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93901929307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 929 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2021
- Siège social
- 6 RUE TENAT ER VELIN, 56410, ERDEVEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANGELE
La propriété, la gestion, la construction, l'entretien, l'exploitation, la location, l'administration et la disposition de tout immeuble à usage commercial, industriel, professionnel ou d'habitation, ou tous droits réels immobiliers, dont elle pourra devenir propriétaire, locataire ou utilisatrice à quelque titre que ce soit, par voie d'acquisition, apport, échange, prescription acquisitive, partage, prise à bail ou en crédit-bail, ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes.
Finances de ANGELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANGELE
INSEELA MAISON D'ANGELE
Autre
Depuis la création (02 août 2021) · 5 ans
Établissements de ANGELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56410 ERDEVENSiègeActif
901 929 307 00014 · ouvert le 29 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANGELE
INPIComptes annuels de ANGELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANGELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANGELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANGELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANGELE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/15106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 22/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025J00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025P00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/09578
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/03393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/03465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/20083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 12 juillet 2018 · N° 18/10716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 décembre 2013 · N° 12/22074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-04.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANGELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANGELE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-29
- création
Date d'effet : 02 août 2021
Questions fréquentes sur ANGELE
Quel est le numéro SIREN de ANGELE ?
Le numéro SIREN de ANGELE est 901 929 307. Le SIRET de son siège social est 901 929 307 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93901929307.
Qui dirige ANGELE ?
ANGELE est dirigée par LA MAISON D'ANGELE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANGELE ?
Le siège social de ANGELE est situé 6 rue Tenat Er Velin, 56410 Erdeven.
ANGELE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANGELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANGELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANGELE.
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