ANGELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
ANGELE est une SCI immatriculée le 17 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 469 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Croix de Pierre, 76260 Saint-Remy-Boscrocourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHAEL BYHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANGELE
INSEE- Dénomination
- ANGELE
- SIREN
- 921 469 110
- SIRET (siège)
- 921 469 110 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74921469110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 469 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2022
- Siège social
- 4 RUE DE LA CROIX DE PIERRE, 76260, SAINT-REMY-BOSCROCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANGELE
L'acquisition d'un immeuble à Criel sur Seine 76910 sis 25 rue du Vert Bocage, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, Au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de ANGELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANGELE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de ANGELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76260 SAINT-REMY-BOSCROCOURTSiègeActif
921 469 110 00016 · ouvert le 03 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANGELE
INPIComptes annuels de ANGELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANGELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANGELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANGELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANGELE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/15106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 22/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025J00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025P00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/09578
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/03393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/03465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/20083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 12 juillet 2018 · N° 18/10716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 décembre 2013 · N° 12/22074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-04.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANGELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANGELE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-17 · Début d'activité : 2022-11-03
- création
Date d'effet : 17 novembre 2022
Questions fréquentes sur ANGELE
Quel est le numéro SIREN de ANGELE ?
Le numéro SIREN de ANGELE est 921 469 110. Le SIRET de son siège social est 921 469 110 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74921469110.
Qui dirige ANGELE ?
ANGELE est dirigée par MICHAEL BYHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANGELE ?
Le siège social de ANGELE est situé 4 rue de la Croix de Pierre, 76260 Saint-Remy-Boscrocourt.
ANGELE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANGELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANGELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANGELE.
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