ANGELICA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 610 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 086 323, ANGELICA est une SCI créée le 12 juin 1997. Son siège social est situé Z I Petite Cocotte, 97224 Ducos. ANGELICA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SYLVIE DUPUY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ANGELICA
INSEE- Dénomination
- ANGELICA
- SIREN
- 413 086 323
- SIRET (siège)
- 413 086 323 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76413086323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 086 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609 796,07 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 juin 1997
- Siège social
- Z I PETITE COCOTTE, 97224, DUCOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANGELICA
ACQUISITION BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de ANGELICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANGELICA
INSEEÉtablissements de ANGELICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeActif
413 086 323 00016 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de ANGELICA
INPIConformité de ANGELICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANGELICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANGELICA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-20.209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-17.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANGELICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANGELICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 1997
Questions fréquentes sur ANGELICA
Quel est le numéro SIREN de ANGELICA ?
Le numéro SIREN de ANGELICA est 413 086 323. Le SIRET de son siège social est 413 086 323 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76413086323.
Qui dirige ANGELICA ?
ANGELICA est dirigée par SYLVIE DUPUY, gérant.
Où se situe le siège social de ANGELICA ?
Le siège social de ANGELICA est situé Z I Petite Cocotte, 97224 Ducos.
ANGELICA est-elle toujours en activité ?
Oui, ANGELICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANGELICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANGELICA.
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