ANGELICA
Active4622Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
ANGELICA est une SARL immatriculée le 1er mars 2004 sous le numéro SIREN 452 701 972. Son siège social est situé 6 Pl de l Eglise, 28800 Le Gault-Saint-Denis. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes (code NAF 4622Z).
Fiche d'identité de ANGELICA
INSEE- Dénomination
- ANGELICA
- SIREN
- 452 701 972
- SIRET (siège)
- 452 701 972 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04452701972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 701 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4622Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
- Date de création
- 01 mars 2004
- Siège social
- 6 PL DE L EGLISE, 28800, LE GAULT-SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ANGELICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANGELICA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ANGELICA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28800 LE GAULT-SAINT-DENISSiègeFermé
452 701 972 00013 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 4622Z
Documents juridiques de ANGELICA
INPIConformité de ANGELICA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANGELICA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2009. Clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 février 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.
Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2007 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Judiciaire - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANGELICA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-20.209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-17.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANGELICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANGELICA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2007 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Judiciaire - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 2004
Questions fréquentes sur ANGELICA
Quel est le numéro SIREN de ANGELICA ?
Le numéro SIREN de ANGELICA est 452 701 972. Le SIRET de son siège social est 452 701 972 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04452701972.
Où se situe le siège social de ANGELICA ?
Le siège social de ANGELICA est situé 6 Pl de l Eglise, 28800 Le Gault-Saint-Denis.
ANGELICA est-elle toujours en activité ?
Oui, ANGELICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANGELICA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANGELICA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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