ANGELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
ANGELINE est une SCI immatriculée le 21 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 136 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Centrale Roger Remond, 21800 Quetigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE LICHTLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANGELINE
INSEE- Dénomination
- ANGELINE
- SIREN
- 535 136 030
- SIRET (siège)
- 535 136 030 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96535136030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 136 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2011
- Siège social
- 1 PL CENTRALE ROGER REMOND, 21800, QUETIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANGELINE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet
Finances de ANGELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANGELINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de ANGELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21800 QUETIGNYSiègeActif
535 136 030 00017 · ouvert le 20 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANGELINE
INPIComptes annuels de ANGELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANGELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANGELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANGELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANGELINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 1
Décision du 06 août 2026 · N° 23/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00327
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/01736
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Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00100
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006124
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01948
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-13.449
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000895
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01306
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00192
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 03 juin 2024 · N° 21/02835
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/03442
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/15267
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2019 · N° 18/05949
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/20322
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 05 décembre 2018 · N° 14/01100
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 août 2018 · N° 17-81.957
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-26.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-11.637
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-16.965
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-24.241
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 98-04.187
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1998 · N° 97-43.420
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-21.232
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-19.296
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-18.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 94-70.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 84-70.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-10.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-15.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-14.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-18.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 89-12.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANGELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANGELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-21 · Début d'activité : 2011-09-20
- création
Date d'effet : 21 octobre 2011
Questions fréquentes sur ANGELINE
Quel est le numéro SIREN de ANGELINE ?
Le numéro SIREN de ANGELINE est 535 136 030. Le SIRET de son siège social est 535 136 030 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96535136030.
Qui dirige ANGELINE ?
ANGELINE est dirigée par FRANCOISE LICHTLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANGELINE ?
Le siège social de ANGELINE est situé 1 Pl Centrale Roger Remond, 21800 Quetigny.
ANGELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANGELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANGELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANGELINE.
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