ANGELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 144 k€
- Effectif
- Non publié
ANGELINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 410 936. Elle est domiciliée 5 Grande rue, 10360 Noe-les-Mallets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. VINCENT DROUILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ANGELINE
INSEE- Dénomination
- ANGELINE
- SIREN
- 794 410 936
- SIRET (siège)
- 794 410 936 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50794410936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 410 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 144 320 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 23 juillet 2013
- Siège social
- 5 GRANDE RUE, 10360, NOE-LES-MALLETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANGELINE
Prise de participation.
Finances de ANGELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANGELINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de ANGELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10360 NOE-LES-MALLETSSiègeActif
794 410 936 00015 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 6430Z
Documents juridiques de ANGELINE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ANGELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANGELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANGELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANGELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANGELINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 06 août 2026 · N° 23/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00327
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Décision du 16 juin 2026 · N° 20/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2026 · N° 21/01736
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 94-70.303
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 84-70.293
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Décision du 24 mars 1993 · N° 91-15.088
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Décision du 03 mars 1992 · N° 90-14.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-18.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 89-12.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANGELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANGELINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROUILLY Vincent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-23 · Début d'activité : 2013-07-10
- création
Date d'effet : 23 juillet 2013
Questions fréquentes sur ANGELINE
Quel est le numéro SIREN de ANGELINE ?
Le numéro SIREN de ANGELINE est 794 410 936. Le SIRET de son siège social est 794 410 936 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50794410936.
Qui dirige ANGELINE ?
ANGELINE est dirigée par VINCENT DROUILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANGELINE ?
Le siège social de ANGELINE est situé 5 Grande rue, 10360 Noe-les-Mallets.
ANGELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANGELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANGELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANGELINE.
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