ANGELIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
ANGELIQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1995, identifiée par le SIREN 402 098 248. Elle est domiciliée 28 bd de Riquier impasse Rastelli, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNIE NOUVEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ANGELIQUE
INSEE- Dénomination
- ANGELIQUE
- SIREN
- 402 098 248
- SIRET (siège)
- 402 098 248 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR40402098248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 098 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 août 1995
- Siège social
- 28 BD DE RIQUIER IMPASSE RASTELLI, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ANGELIQUE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, au autrement, la gestion, la mise en valeur de tous bien
Finances de ANGELIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANGELIQUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ANGELIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
402 098 248 00022 · ouvert le 29 août 1995 · NAF 6820A
- 06310 BEAULIEU-SUR-MERFermé
402 098 248 00014 · ouvert le 29 août 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de ANGELIQUE
INPIComptes annuels de ANGELIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANGELIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANGELIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANGELIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANGELIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANGELIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANGELIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VISSIAN-INART Annie, Claire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VISSIAN-INART Gilbert, jean, Emile
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOUVEAU Annie, Claire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VISSIAN-INART Gilbert, jean, Emile
- création
Date d'effet : 29 août 1995
Questions fréquentes sur ANGELIQUE
Quel est le numéro SIREN de ANGELIQUE ?
Le numéro SIREN de ANGELIQUE est 402 098 248. Le SIRET de son siège social est 402 098 248 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40402098248.
Qui dirige ANGELIQUE ?
ANGELIQUE est dirigée par ANNIE NOUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANGELIQUE ?
Le siège social de ANGELIQUE est situé 28 bd de Riquier impasse Rastelli, 06300 Nice.
ANGELIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANGELIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANGELIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANGELIQUE.
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