ANGELIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ANGELIQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 318 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 Imp de la Gare, 88430 La Houssiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par ANGELIQUE PERRIN, président de sas.
Fiche d'identité de ANGELIQUE
INSEE- Dénomination
- ANGELIQUE
- SIREN
- 824 318 828
- SIRET (siège)
- 824 318 828 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR84824318828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 318 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 15 décembre 2016
- Siège social
- 140 IMP DE LA GARE, 88430, LA HOUSSIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ANGELIQUE
La prise de participation ou d'intérêt sous quelque forme que ce soit, par souscription ou rachat, partiel ou total de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts dans toutes sociétés françaises ou étrangères, constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres, toutes prestations de services, conseils, études en faveur des sociétés ou entreprises, sur les plan administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres
Finances de ANGELIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANGELIQUE
INSEEÉtablissements de ANGELIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88430 LA HOUSSIERESiègeActif
824 318 828 00020 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 7022Z
- 88230 FRAIZEFermé
824 318 828 00012 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ANGELIQUE
INPIComptes annuels de ANGELIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANGELIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANGELIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANGELIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANGELIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANGELIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANGELIQUE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
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Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- création
Date d'effet : 15 décembre 2016
Questions fréquentes sur ANGELIQUE
Quel est le numéro SIREN de ANGELIQUE ?
Le numéro SIREN de ANGELIQUE est 824 318 828. Le SIRET de son siège social est 824 318 828 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84824318828.
Qui dirige ANGELIQUE ?
ANGELIQUE est dirigée par ANGELIQUE PERRIN, président de sas.
Où se situe le siège social de ANGELIQUE ?
Le siège social de ANGELIQUE est situé 140 Imp de la Gare, 88430 La Houssiere.
ANGELIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANGELIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANGELIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANGELIQUE.
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