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ANGELY

Active
Siren798 997 367SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 09 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ANGELY est une SCI immatriculée le 9 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 997 367. Elle est domiciliée 915 Che des Arnoux, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES DEPOORTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ANGELY

Dénomination
ANGELY
SIREN
798 997 367
SIRET (siège)
798 997 367 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87798997367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 997 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
915 CHE DES ARNOUX, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANGELY

acquisition gestion location de ses biens immobiliers

Finances de ANGELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANGELY

GD

GILLES DEPOORTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

MD

MARION DEPOORTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de ANGELY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    798 997 367 00015 · ouvert le 30 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ANGELY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ANGELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANGELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANGELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANGELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANGELY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANGELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANGELY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-09 · Début d'activité : 2013-10-30

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur ANGELY

Quel est le numéro SIREN de ANGELY ?

Le numéro SIREN de ANGELY est 798 997 367. Le SIRET de son siège social est 798 997 367 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87798997367.

Qui dirige ANGELY ?

ANGELY est dirigée par GILLES DEPOORTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANGELY ?

Le siège social de ANGELY est situé 915 Che des Arnoux, 83300 Draguignan.

ANGELY est-elle toujours en activité ?

Oui, ANGELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANGELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANGELY.

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