ANGELY LTD
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
- Capital social
- 24,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 288 269, ANGELY LTD est une SARL créée le 19 février 2013. Son siège social est situé 31 av Marcel Pagnol, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). Elle est dirigée par MICHEL PINA LOPEZ, gérant.
Fiche d'identité de ANGELY LTD
INSEE- Dénomination
- ANGELY LTD
- SIREN
- 791 288 269
- SIRET (siège)
- 791 288 269 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18791288269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 288 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 19 février 2013
- Siège social
- 31 AV MARCEL PAGNOL, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANGELY LTD
Transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes.
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Finances de ANGELY LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANGELY LTD
INSEEÉtablissements de ANGELY LTD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif
791 288 269 00016 · ouvert le 05 février 2013 · NAF 4941A
Documents juridiques de ANGELY LTD
INPIConformité de ANGELY LTD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANGELY LTD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2015. Clôturée le 07 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 17 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 décembre 2018 · publié le 18 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANGELY LTD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00529
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/03790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 novembre 2009 · N° 07/22013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-20.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANGELY LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANGELY LTD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-05
- création
Date d'effet : 19 février 2013
Questions fréquentes sur ANGELY LTD
Quel est le numéro SIREN de ANGELY LTD ?
Le numéro SIREN de ANGELY LTD est 791 288 269. Le SIRET de son siège social est 791 288 269 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18791288269.
Qui dirige ANGELY LTD ?
ANGELY LTD est dirigée par MICHEL PINA LOPEZ, gérant.
Où se situe le siège social de ANGELY LTD ?
Le siège social de ANGELY LTD est situé 31 av Marcel Pagnol, 77330 Ozoir-la-Ferriere.
ANGELY LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, ANGELY LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANGELY LTD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANGELY LTD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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