ANGELY SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ANGELY SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2000, identifiée par le SIREN 430 421 792. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Victor Rimmel zi de la Paix, 57240 Knutange. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN FABRELLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ANGELY SCI
INSEE- Dénomination
- ANGELY SCI
- SIREN
- 430 421 792
- SIRET (siège)
- 430 421 792 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30430421792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 421 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mai 2000
- Siège social
- RUE VICTOR RIMMEL ZI DE LA PAIX, 57240, KNUTANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANGELY SCI
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.
Finances de ANGELY SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANGELY SCI
INSEEJRF FINANCES
Autre
Depuis la création (04 mai 2000) · 26 ans
Établissements de ANGELY SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57240 KNUTANGESiègeActif
430 421 792 00010 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de ANGELY SCI
INPIComptes annuels de ANGELY SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANGELY SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANGELY SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANGELY SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANGELY SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00529
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/03790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 novembre 2009 · N° 07/22013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-20.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANGELY SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANGELY SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2000
Questions fréquentes sur ANGELY SCI
Quel est le numéro SIREN de ANGELY SCI ?
Le numéro SIREN de ANGELY SCI est 430 421 792. Le SIRET de son siège social est 430 421 792 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30430421792.
Qui dirige ANGELY SCI ?
ANGELY SCI est dirigée par JEAN FABRELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANGELY SCI ?
Le siège social de ANGELY SCI est situé rue Victor Rimmel zi de la Paix, 57240 Knutange.
ANGELY SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, ANGELY SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANGELY SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANGELY SCI.
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