ANGEVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ANGEVIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2006, identifiée par le SIREN 490 331 410. Elle est domiciliée 431 Rte de Saint Lys Lasplanes, 31470 Cambernard. Son activité principale relève du code NAF 4322B. La direction est assurée par JEAN ANGEVIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ANGEVIN
INSEE- Dénomination
- ANGEVIN
- SIREN
- 490 331 410
- SIRET (siège)
- 490 331 410 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09490331410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 331 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- 431 RTE DE SAINT LYS LASPLANES, 31470, CAMBERNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANGEVIN
L'installation de chauffage, plomberie, zinguerie, sanitaire, ventilation mécanique (VMC) et le dépannage.
Finances de ANGEVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANGEVIN
INSEEÉtablissements de ANGEVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 CAMBERNARDSiègeActif
490 331 410 00012 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4322B
Documents juridiques de ANGEVIN
INPIComptes annuels de ANGEVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANGEVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANGEVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANGEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANGEVIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025R00182
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F00298
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 21/03951
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/03467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/03266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/59596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/02552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 17-27.436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2003 · N° 01-43.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2001 · N° 00-14.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 97-45.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-42.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANGEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANGEVIN
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur ANGEVIN
Quel est le numéro SIREN de ANGEVIN ?
Le numéro SIREN de ANGEVIN est 490 331 410. Le SIRET de son siège social est 490 331 410 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09490331410.
Qui dirige ANGEVIN ?
ANGEVIN est dirigée par JEAN ANGEVIN, président de sas.
Où se situe le siège social de ANGEVIN ?
Le siège social de ANGEVIN est situé 431 Rte de Saint Lys Lasplanes, 31470 Cambernard.
ANGEVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, ANGEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANGEVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANGEVIN.
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