ANGILBERT MICHEL JACQUES PAUL

Active

Siren511 705 808Entrepreneur individuel76210 NOINTOTCréée le 01 avril 2009

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ANGILBERT MICHEL JACQUES PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2009, identifié par le SIREN 511 705 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 Imp du Sacre Coeur, 76210 Nointot. ANGILBERT MICHEL JACQUES PAUL relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de ANGILBERT MICHEL JACQUES PAUL

INSEE

Dénomination: ANGILBERT MICHEL JACQUES PAUL
SIREN: 511 705 808
SIRET (siège): 511 705 808 00018
N° TVA intracommunautaire: FR92511705808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 511 705 808
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610C - Restauration de type rapide
Date de création: 01 avril 2009
Siège social: 96 IMP DU SACRE COEUR, 76210, NOINTOT
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de ANGILBERT MICHEL JACQUES PAUL

Restauration de type rapide

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Établissements de ANGILBERT MICHEL JACQUES PAUL

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

76210 NOINTOTSiègeFermé
511 705 808 00018 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 5610C
50240 SAINT-JAMESFermé
511 705 808 00026 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4711B

Conformité de ANGILBERT MICHEL JACQUES PAUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANGILBERT MICHEL JACQUES PAUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2012. Clôturée le 04 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ANGILBERT MICHEL JACQUES PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ANGILBERT MICHEL JACQUES PAUL

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 juin 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
18 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 décembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
25 juin 2010Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Début d'activité : 2010-05-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur ANGILBERT MICHEL JACQUES PAUL

Quel est le numéro SIREN de ANGILBERT MICHEL JACQUES PAUL ?

Le numéro SIREN de ANGILBERT MICHEL JACQUES PAUL est 511 705 808. Le SIRET de son siège social est 511 705 808 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92511705808.

Où se situe le siège social de ANGILBERT MICHEL JACQUES PAUL ?

Le siège social de ANGILBERT MICHEL JACQUES PAUL est situé 96 Imp du Sacre Coeur, 76210 Nointot.