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ANGLE BAS

Active
Siren978 150 316SCI63210 PerpezatCréée le 27 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ANGLE BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2023, identifiée par le SIREN 978 150 316. Elle est domiciliée Bas, 63210 Perpezat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Michaël MAS-OSSEDAT-GOIGOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ANGLE BAS

Dénomination
ANGLE BAS
SIREN
978 150 316
SIRET (siège)
978 150 316 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73978150316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 150 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2023
Siège social
Bas, 63210, Perpezat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANGLE BAS

Acquisition, construction, location, prise à bail et gestion de tous immeubles ruraux ou urbains, bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, commercial ou industriel, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de ANGLE BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANGLE BAS

MM

Michaël MAS-OSSEDAT-GOIGOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2023) · 3 ans

TM

Thomas MARLIAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de ANGLE BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63210 PerpezatSiègeActif

    978 150 316 00013 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ANGLE BAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ANGLE BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANGLE BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANGLE BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANGLE BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ANGLE BAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANGLE BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANGLE BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-27 · Début d'activité : 2023-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2023

Questions fréquentes sur ANGLE BAS

Quel est le numéro SIREN de ANGLE BAS ?

Le numéro SIREN de ANGLE BAS est 978 150 316. Le SIRET de son siège social est 978 150 316 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73978150316.

Qui dirige ANGLE BAS ?

ANGLE BAS est dirigée par Michaël MAS-OSSEDAT-GOIGOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANGLE BAS ?

Le siège social de ANGLE BAS est situé Bas, 63210 Perpezat.

ANGLE BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ANGLE BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANGLE BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANGLE BAS.

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