ANGLE DROIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ANGLE DROIT est une SAS immatriculée le 21 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 638 582. Elle est domiciliée 114 rue de Verdun, 92800 Puteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4647Z. La direction est assurée par DC CONSEILS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ANGLE DROIT
INSEE- Dénomination
- ANGLE DROIT
- SIREN
- 920 638 582
- SIRET (siège)
- 920 638 582 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32920638582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 638 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4647Z
- Date de création
- 21 octobre 2022
- Siège social
- 114 RUE DE VERDUN, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANGLE DROIT
Le commerce de gros de mobilier domestique, de tapis et d'appareils d'éclairage
Finances de ANGLE DROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANGLE DROIT
INSEEDC CONSEILS
Président de SAS
Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de ANGLE DROIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeActif
920 638 582 00014 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 4647Z
Documents juridiques de ANGLE DROIT
INPIComptes annuels de ANGLE DROIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANGLE DROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANGLE DROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANGLE DROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANGLE DROIT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00017
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025003616
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/07852
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 2025F00002
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00038
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-11.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-25.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANGLE DROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANGLE DROIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2022
Questions fréquentes sur ANGLE DROIT
Quel est le numéro SIREN de ANGLE DROIT ?
Le numéro SIREN de ANGLE DROIT est 920 638 582. Le SIRET de son siège social est 920 638 582 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32920638582.
Qui dirige ANGLE DROIT ?
ANGLE DROIT est dirigée par DC CONSEILS, président de sas.
Où se situe le siège social de ANGLE DROIT ?
Le siège social de ANGLE DROIT est situé 114 rue de Verdun, 92800 Puteaux.
ANGLE DROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, ANGLE DROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANGLE DROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANGLE DROIT.
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