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ANGLE-DROIT

Active
Siren948 968 003SAS97129 LAMENTINCréée le 18 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 968 003, ANGLE-DROIT est une SAS créée le 18 juillet 2023. Elle est domiciliée Pichon, 97129 Lamentin. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. MARTINE CASSIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ANGLE-DROIT

Dénomination
ANGLE-DROIT
SIREN
948 968 003
SIRET (siège)
948 968 003 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96948968003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 968 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
18 juillet 2023
Siège social
PICHON, 97129, LAMENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANGLE-DROIT

EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE ET D'URBANISTE

Finances de ANGLE-DROIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANGLE-DROIT

MC

MARTINE CASSIN

Président de SAS

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de ANGLE-DROIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97129 LAMENTINSiègeActif

    948 968 003 00012 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ANGLE-DROIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de ANGLE-DROIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANGLE-DROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANGLE-DROIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANGLE-DROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANGLE-DROIT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANGLE-DROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANGLE-DROIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-25

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2023

Questions fréquentes sur ANGLE-DROIT

Quel est le numéro SIREN de ANGLE-DROIT ?

Le numéro SIREN de ANGLE-DROIT est 948 968 003. Le SIRET de son siège social est 948 968 003 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96948968003.

Qui dirige ANGLE-DROIT ?

ANGLE-DROIT est dirigée par MARTINE CASSIN, président de sas.

Où se situe le siège social de ANGLE-DROIT ?

Le siège social de ANGLE-DROIT est situé Pichon, 97129 Lamentin.

ANGLE-DROIT est-elle toujours en activité ?

Oui, ANGLE-DROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANGLE-DROIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANGLE-DROIT.

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