ANGLE DROIT NANCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ANGLE DROIT NANCY est une SAS immatriculée le 6 novembre 2015 sous le numéro SIREN 813 164 480. Elle est domiciliée 48 rue Henri Poincare, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. CAROLINE SCUTO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ANGLE DROIT NANCY
INSEE- Dénomination
- ANGLE DROIT NANCY
- SIREN
- 813 164 480
- SIRET (siège)
- 813 164 480 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03813164480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 164 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 06 novembre 2015
- Siège social
- 48 RUE HENRI POINCARE, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANGLE DROIT NANCY
Commerce en gros et au détail de vêtements et accessoires maroquinerie chaussures
Finances de ANGLE DROIT NANCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANGLE DROIT NANCY
INSEEÉtablissements de ANGLE DROIT NANCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
813 164 480 00010 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 4771Z
Documents juridiques de ANGLE DROIT NANCY
INPIComptes annuels de ANGLE DROIT NANCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANGLE DROIT NANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANGLE DROIT NANCY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANGLE DROIT NANCY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2017. Clôturée le 25 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2019 · publié le 02 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juillet 2018 · publié le 19 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2017, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANGLE DROIT NANCY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/03482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2025F00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANGLE DROIT NANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANGLE DROIT NANCY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2017, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2015
Questions fréquentes sur ANGLE DROIT NANCY
Quel est le numéro SIREN de ANGLE DROIT NANCY ?
Le numéro SIREN de ANGLE DROIT NANCY est 813 164 480. Le SIRET de son siège social est 813 164 480 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03813164480.
Qui dirige ANGLE DROIT NANCY ?
ANGLE DROIT NANCY est dirigée par CAROLINE SCUTO, président de sas.
Où se situe le siège social de ANGLE DROIT NANCY ?
Le siège social de ANGLE DROIT NANCY est situé 48 rue Henri Poincare, 54000 Nancy.
ANGLE DROIT NANCY est-elle toujours en activité ?
Oui, ANGLE DROIT NANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANGLE DROIT NANCY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANGLE DROIT NANCY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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