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ANGLES DROITS

Active
Siren538 763 079SARL44115 BASSE-GOULAINECréée le 26 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 763 079, ANGLES DROITS est une SARL créée le 26 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Tasmanie batiment C, 44115 Basse-Goulaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par LAURENT BOULOGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ANGLES DROITS

Dénomination
ANGLES DROITS
SIREN
538 763 079
SIRET (siège)
538 763 079 00034
N° TVA intracommunautaire
FR74538763079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 763 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
26 décembre 2011
Siège social
3 RUE DE TASMANIE BATIMENT C, 44115, BASSE-GOULAINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ANGLES DROITS

Transaction sur fonds de commerce entreprises immeubles et tout bien immobilier. Formations

Finances de ANGLES DROITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANGLES DROITS

LB

LAURENT BOULOGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de ANGLES DROITS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44115 BASSE-GOULAINESiègeActif

    538 763 079 00034 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 6831Z

  • 44000 NANTESFermé

    538 763 079 00018 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 6820A

  • 44115 BASSE-GOULAINEFermé

    538 763 079 00026 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ANGLES DROITS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ANGLES DROITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANGLES DROITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANGLES DROITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANGLES DROITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANGLES DROITS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 23 janvier 2024 · N° 20/01011

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/08013

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANGLES DROITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANGLES DROITS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2011

Questions fréquentes sur ANGLES DROITS

Quel est le numéro SIREN de ANGLES DROITS ?

Le numéro SIREN de ANGLES DROITS est 538 763 079. Le SIRET de son siège social est 538 763 079 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74538763079.

Qui dirige ANGLES DROITS ?

ANGLES DROITS est dirigée par LAURENT BOULOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ANGLES DROITS ?

Le siège social de ANGLES DROITS est situé 3 rue de Tasmanie batiment C, 44115 Basse-Goulaine.

ANGLES DROITS est-elle toujours en activité ?

Oui, ANGLES DROITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANGLES DROITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANGLES DROITS.

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